Dématérialisez vos enquêtes publiques conformément aux textes.
Depuis 2019, la dématérialisation des enquêtes publiques est possible — encore faut-il un registre électronique conforme, un rôle de commissaire enquêteur dédié et la consultation du dossier en ligne. Notre module simplifie la procédure en respectant intégralement le cadre légal.
Nos conseils pour réussir votre enquête publique.
Avant de se lancer, quelques points d'attention essentiels issus de notre expérience de terrain — douze ans d'accompagnement des collectivités françaises.
Respecter les textes
L'enquête publique est un acte administratif. Tout écart — délai, publicité, registre — peut entraîner l'annulation de la décision par le juge administratif.
Commissaire enquêteur en amont
Désignez-le avant l'ouverture. Il doit connaître le dossier et être joignable pendant toute la durée — sans cela, la procédure est fragilisée.
Consultation multiple
Dossier en mairie ET en ligne. Permanences physiques obligatoires même si registre dématérialisé. Ne supprimez jamais l'accès papier.
Anticiper les observations
Préparez des réponses-types aux questions fréquentes. Le commissaire gagnera du temps, et le public aura des réponses plus précises.
Enquête Publique en 5 étapes-clés.
À chaque étape, MD Conseil & associés peut vous assister — de façon modulaire, selon vos besoins et vos ressources.
| Étape | Les actions à mener | En quoi peut-on vous assister ? |
|---|---|---|
| 1Ouvrir |
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| 2Communiquer |
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| 3Consulter |
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| 4Traiter |
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| 5Conclure |
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Ce que vous pouvez faire.
Quatre capacités concrètes pensées pour les communes de 500 à 50 000 habitants — sobres, efficaces, conformes RGAA et RGPD.
Registre électronique conforme
Observations horodatées et numérotées, consultation du dossier en ligne, synthèse automatique.
Rôle commissaire enquêteur
Interface dédiée pour consulter, annoter et répondre aux observations des citoyens.
Accessibilité multi-supports
Les citoyens s'expriment depuis leur domicile, sans se déplacer en mairie. Inclusif et pratique.
Export pour rapport final
Toutes les observations en un export structuré pour faciliter la rédaction du rapport de l'enquête.
Prêt à déployer enquête publique ?
48 heures de déploiement, accompagnement inclus, sans engagement. Nous étudions votre contexte et vous proposons le pack le plus adapté à votre commune.