Organisez des concertations réglementaires en toute sérénité.
SCOT, PLU, projets d'aménagement — la concertation préalable est une obligation légale pour de nombreux projets municipaux. Notre module, conçu avec des praticiens de la concertation, structure la collecte, horodate les contributions et trace chaque source pour votre rapport final — en toute conformité.
Nos conseils pour réussir votre concertation.
Avant de se lancer, quelques points d'attention essentiels issus de notre expérience de terrain — douze ans d'accompagnement des collectivités françaises.
Cadrer l'objet
Une concertation doit porter sur UN projet précis, avec un périmètre clair. Sinon c'est une discussion qui n'aboutit à rien et fragilise la procédure.
Respecter le calendrier légal
Pour les concertations réglementaires (SCOT, PLU), les délais sont fixés par la loi. Pas de raccourcis possibles sans risquer l'annulation devant le juge.
Horodater et tracer
Chaque contribution doit être numérotée, horodatée, archivée. C'est un registre légal — pas un tableau collaboratif. La traçabilité est votre protection.
Rendre compte
Le bilan de concertation est obligatoire et détermine la validité de la procédure. Prévoyez deux à trois mois pour le produire proprement.
Concertation en 5 étapes-clés.
À chaque étape, MD Conseil & associés peut vous assister — de façon modulaire, selon vos besoins et vos ressources.
| Étape | Les actions à mener | En quoi peut-on vous assister ? |
|---|---|---|
| 1Préparer |
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| 2Informer |
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| 3Consulter |
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| 4Analyser |
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| 5Restituer |
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Ce que vous pouvez faire.
Quatre capacités concrètes pensées pour les communes de 500 à 50 000 habitants — sobres, efficaces, conformes RGAA et RGPD.
Collecte structurée des contributions
Les citoyens s'expriment sous forme d'avis, propositions ou questions. Chaque contribution est horodatée et numérotée.
Modération assistée par IA
Notre module IA (Claude/OpenAI) aide à modérer les contributions et à détecter les contenus inappropriés.
Workflow de validation
Administrateur, répondant, validateur — chaque rôle dispose de son interface et de ses droits spécifiques.
Traçabilité complète
Export CSV intégral, chronologie des contributions, sources citées. Tout est documenté pour votre rapport de concertation.
Prêt à déployer concertation ?
48 heures de déploiement, accompagnement inclus, sans engagement. Nous étudions votre contexte et vous proposons le pack le plus adapté à votre commune.