Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Diacité est partiellement conforme au RGAA 4.1.2. Les non-conformités sont listées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé révèle que :

• Taux de conformité global : en cours d'évaluation
• Critères conformes : voir rapport détaillé
• Critères non conformes : voir rapport détaillé

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Les cartes interactives Leaflet.js ne sont pas pleinement accessibles au clavier (en cours de correction)

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23 mars 2026.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter MD Conseil & associés pour être orienté vers une alternative accessible.

• E-mail : accessibilite@diacite.fr
• Adresse : MD Conseil & associés

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante :

• Écrire au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste